Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web www.argam-conseils.fr (ci-après "le Site") édité par Argam Conseils.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 1 – Objet du site

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de conseil en gestion de patrimoine et d'épargne retraite proposés par Argam Conseils, notamment :

  • Conseil patrimonial pour les fonctionnaires hospitaliers
  • Accompagnement sur les Plans Épargne Retraite (PER)
  • Gestion de l'offre exclusive COGOHR
  • Information sur la prime de vie chère et ses impacts retraite
  • Mise en relation avec nos conseillers experts
Important : Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. Seule une étude patrimoniale complète permet d'établir des recommandations adaptées à votre situation.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

Argam Conseils s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne technique, force majeure, etc.).

Argam Conseils se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Argam Conseils, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Argam Conseils.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Limitation de responsabilité

4.1. Contenu du Site Argam Conseils s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour du Site.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement. Elles ne sauraient engager la responsabilité d'Argam Conseils en cas de décisions prises sur cette seule base.

4.2. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Argam Conseils n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

4.3. Dysfonctionnements techniques Argam Conseils ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas de :

  • Interruption ou indisponibilité du Site
  • Attaque informatique, virus ou intrusion
  • Dysfonctionnement du réseau Internet
  • Perte de données

Article 5 – Formulaire de contact et collecte de données

Le formulaire de contact présent sur le Site permet aux utilisateurs de soumettre une demande d'étude patrimoniale gratuite ou de prendre rendez-vous avec un conseiller.

En utilisant ce formulaire, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
  • Ne pas envoyer de contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés
Les données collectées via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Argam Conseils s'engage à répondre à toute demande légitime dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

Article 6 – Offre exclusive COGOHR

L'offre exclusive réservée aux adhérents COGOHR (Comité des Œuvres Sociales des Hôpitaux de La Réunion) comprend :

  • Une étude patrimoniale gratuite et sans engagement
  • 0% de frais d'entrée sur les Plans Épargne Retraite (PER)
Cette offre est réservée exclusivement aux adhérents COGOHR en règle de cotisation. La preuve de l'adhésion pourra être demandée lors de la prise de rendez-vous.

Argam Conseils se réserve le droit de modifier ou suspendre cette offre à tout moment, avec ou sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.

Article 7 – Obligations réglementaires et déontologiques

Argam Conseils est enregistré auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 20194827 en qualité de :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
  • Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • Courtier en Assurance
Carte professionnelle : CPI 3301 2021 000 004 612

Garant financier : GALIAN Assurances - 89 rue de la Boétie, 75008 Paris

Argam Conseils est membre de l'association professionnelle ANCACOFI-CIF et respecte sa charte de déontologie.

Autorités de contrôle :

  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Médiateur : En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Modification des CGU

Argam Conseils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Argam Conseils adhère au Service du Médiateur de l'AMF. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : www.amf-france.org

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

Argam Conseils

52 allées de Tourny, 33000 Bordeaux

Email : contact-reunion@argamconseils.com

Téléphone : 05 33 89 14 00

Dernière mise à jour : Janvier 2025